Ma Ville Se League

Ma Ville se Ligue - Politique de confidentialité

Afin de lutter contre les cancers évitables, la Ligue Nationale contre le Cancer (la “LNCC”) a créé un dispositif d’accompagnement pour soutenir le développement d’environnements favorables à la santé: le label Ma Ville se Ligue. Le site vitrine est disponible à l’adresse https://www.ligue-cancer.net/ma-ville-se-ligue. La présente politique (la “Politique”) a pour objet de vous informer des traitements de données personnelles résultant de l’utilisation du site.

1. Le responsable du traitement

La LNCC – 14 rue Corvisart – 75013 Paris, agit comme responsable du traitement et se conforme aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée (la « LIL »), et à la présente Politique.

2. Personnes concernées et données personnelles traitées

Le site web couvre la partie publique, accessible à tout visiteur, et la partie “back-office” qui permet aux représentants des Comités départementaux et des communes d’alimenter le site web.

Si vous êtes	Les données collectées sont	Elles proviennent de
Un visiteur du site web	Adresse IP, logs techniques	Collecte automatique lors de la navigation
Un représentant d’une commune	Adresse email et mot de passe haché, logs d’activité en back‑office	Fournies par vous, à la suite d’un email d’invitation à se créer un compte adressé par un membre de Comité départemental
Un membre de Comité départemental de la LNCC	Identifiant de messagerie Outlook du domaine Ligue, mot de passe haché, logs d’activité en back‑office	Réseau interne de la Ligue
Personnes apparaissant sur les photos publiées ou mentionnées dans les textes	Nom, prénom, photo ou image	Fournies par la commune concernée (avec consentement au droit à l’image préalable)

Aucune catégorie particulière de données (« sensibles ») n’est nécessaire ni requise pour utiliser le site. A cet égard, le Comité départemental s’engage à ce que les communes qui dépendent de lui ne publient pas de données de santé ou relatives à des mineurs sans consentement explicite à cette fin.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Personnes concernées
Mise à disposition du site Internet au public	Intérêt légitime de la LNCC à promouvoir la prévention (art. 6.1(f) du RGPD)) et consentement de l’utilisateur pour les cookies quand celui-ci est requis par la loi (art. 6(1)a) du RGPD)	Visiteurs du site web
Mise à disposition du contenu public sur les communes labellisées	Intérêt légitime de la LNCC à promouvoir la prévention (art. 6.1(f) du RGPD)) et consentement explicite des personnes recueilli par le comité départemental concernant le droit à l’image (art. 6.1(a) du RGPD)	Personnes apparaissant sur les photos publiées ou mentionnées dans les textes
Gestion des comptes back‑office (authentification, réinitialisation du mot de passe, habilitations, historique des actions)	Intérêt légitime de la LNCC à assurer le fonctionnement et l’alimentation du site (art. 6.1(f) du RGPD))	Membre de Comité départemental de la LNCC Représentant d’une commune

4. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont essentiellement:

- le personnel interne de la LNCC, dans le cadre strict de ses fonctions, sur la base du besoin d’en connaître et soumis contractuellement à des obligations de confidentialité,

- les membres des Comités départementaux, concernant les communes de leur ressort,

- les représentants des communes, concernant les publications se rapportant aux actions dans leurs communes respectives,

- les prestataires techniques (par exemple, l’hébergeur du site web)

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé. Si un tel transfert intervenait, par exemple du fait du recours à un nouveau prestataire, la LNCC s’engage à mettre en œuvre des garanties appropriées afin d’encadrer ces transferts (par exemple, la conclusion de clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités et conformément aux délais légaux de conservation et d’archivage applicables, le cas échéant.

Données personnelles	Durées de conservation
Contenu des pages des communes (photos, textes mentionnant une personne concernée)	Pendant la durée de la labellisation de la commune ou jusqu’à suppression manuelle par la commune, augmentée d’un délai de 6 mois
Identifiants et mots de passe	Durée d’activité du compte
Logs de connexion et d’activités back-office	Au maximum 12 mois
Données de cookies techniques	Pour la durée de la session ou au maximum 12 mois

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :

- droits d’accès aux données vous concernant,

- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,

- droit à l’effacement des données dans le périmètre matériel de l’article 17 du RGPD,

- droit de limitation du traitement des données dans le périmètre matériel de l’article 18 du RGPD.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données que vous pouvez exercer à tout moment. En principe, celui-ci empêche notamment tout traitement ultérieur des données par le responsable du traitement sans remettre en cause les traitements de données antérieurs à l’exercice de votre droit d’opposition.

Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de la LNCC :

- par courrier à l’attention du Délégué à la protection des données de la Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC), 14 rue Corvisart, 75013, Paris

- par email à l’adresse: dpo@ligue-cancer.net

Si malgré l’engagement de la LNCC à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr). Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Mises à jour

La présente politique pourra être modifiée à tout moment ; la date de mise à jour sera indiquée en tête du document.